L’abandon de chantier par un constructeur est une situation délicate susceptible d’avoir de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage. L’arrêt injustifié des travaux entraîne fréquemment des retards importants, des difficultés financières et une incertitude quant à l’achèvement du projet. Un tel comportement constitue un manquement grave aux obligations contractuelles du constructeur.
Face à un abandon de chantier, il est essentiel de réagir rapidement et de respecter des démarches précises afin de protéger ses droits. De la constatation de l’abandon à la mise en œuvre de recours amiables ou judiciaires, plusieurs solutions existent pour contraindre le constructeur à reprendre les travaux ou pour obtenir réparation du préjudice subi.
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
L’abandon de chantier se distingue d’une simple interruption ou d’un arrêt temporaire des travaux par son caractère injustifié et l’absence de cause légitime, telle que des intempéries. Le constructeur cesse toute intervention, ne donne plus signe de vie et ne reprend pas le chantier malgré les sollicitations du maître d’ouvrage.
Dans une telle situation, il est impératif de mettre en demeure le constructeur de poursuivre les travaux.
La mise en demeure doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de son envoi et de sa réception.
S’agissant de son contenu, la lettre devra récapituler brièvement la situation, rappeler les obligations contractuelles du constructeur et le sommer de reprendre le chantier dans les plus brefs délais.
Si la mise en demeure reste sans réponse, il conviendra de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) afin qu’il dresse un constat d’abandon de chantier. Celui-ci annexera la mise en demeure au constat et se rendra sur place afin de constater l’absence effective de travaux.
Quels sont les moyens d’action du maître de l’ouvrage ?
Le maître de l’ouvrage dispose de plusieurs moyens d’action pour faire face à un abandon de chantier. L’article 1217 du Code civil permet notamment de mettre en œuvre différentes sanctions contractuelles, parmi lesquelles :
- La résolution unilatérale du contrat ;
- La demande de dommages et intérêts ;
- L’exécution forcée en nature.
Lorsque le contrat conclu est un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), le maître de l’ouvrage peut actionner la garantie de livraison, obligatoire dans ce type de contrat, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des travaux.
Dans le cadre d’un contrat de VEFA, il est possible d’actionner la garantie financière d’achèvement.
Quels réflexes adopter lorsque le constructeur ne se présente plus sur le chantier ?
Il est impératif d’agir dès les premiers signes d’un abandon de chantier. Si le constructeur ne se présente plus sur le site, il convient dans un premier temps de le contacter afin d’obtenir des explications sur les raisons de cette absence.
Il est également recommandé de consulter le site Infogreffe. En renseignant le numéro SIRET de la société, il est possible de vérifier si celle-ci fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Si une telle procédure est ouverte, le maître d’ouvrage disposera d’un délai de deux mois pour déclarer sa créance dans le cadre de la procédure collective.
Par ailleurs, cette vérification peut utilement être effectuée en amont de la conclusion du contrat, afin d’apprécier la situation financière et la solvabilité du constructeur.
En cas d’abandon de chantier, il est fortement recommandé de se tourner vers un avocat rompu à l’exercice du droit de la construction à l’instar du cabinet Brocard Gire Avocats qui pourra vous épauler dans vos projets tant en conseil qu’en contentieux.