Représentation devant les tribunaux en cas de litige
Nos compétences
Droit Public
Le droit public est une branche du droit qui concerne les relations juridiques entre les autorités publiques (État, administrations, collectivités territoriales) et les individus, ainsi que les relations entre les autorités publiques elles-mêmes. Nous accompagnons les institutions publiques et les particuliers qui ont besoin de conseils ou devant les juridictions compétentes.
Droit des marchés et contrats publics
Le droit des marchés publics est une branche du droit qui régit les contrats conclus entre les autorités publiques (État, collectivités territoriales, organismes publics) et les entreprises privées pour l’acquisition de biens, de services ou la réalisation de travaux. Que vous soyez un institution publique ou une entreprise, nous vous accompagnons à tous les stades de passation ou d’exécution du contrat public.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme réglemente le développement urbain et rural et établit des procédures pour la construction, l’utilisation des sols, et la planification des espaces urbains. Nous vous accompagnons pour comprendre et interpréter les règles rédigées par les collectivités (PLU, PLUI, SCOT, ZAC).
Droit Immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les droits et les obligations liés à la propriété, à l’acquisition, à la gestion, à l’utilisation et à la transmission des biens immobiliers. Nous vous accompagnons pour divers besoins : élaboration ou relecture de contrats, défense en cas de litige ou malfaçons, introduction de procédures en urgence, etc.
Droit de la construction
Que vous soyez concepteurs, promoteurs, maître d’ouvrage ou société de BTP, nous vous accompagnons tout au long du projet de construction. Écriture ou relecture de contrats (VEFA, CCMI et autres), règlement de litiges en cours de chantier ou à la livraison, médiation et indemnisation des retards de livraison.
Droit de l’expropriation
Le droit de l’expropriation en France est une branche du droit administratif qui régit le processus par lequel l’État ou les collectivités publiques acquièrent la propriété privée pour des motifs d’utilité publique. Nous vous accompagnons pour contester les décisions d’expropriation, le montant de l’indemnisation ou du respect des procédures légales devant les tribunaux administratifs.
Demander conseil pour éviter les litiges
Nous pouvons vous aider à prévenir des litiges en vous fournissant des conseils juridiques avant que des litiges ne surviennent. Nous vous aidons à comprendre vos droits et vos obligations en vertu de la loi afin d’éviter des situations qui pourraient mener à des conflits.
Nous vous représentons devant la justice
Nous avons une connaissance approfondie du droit et de la procédure judiciaire. Nous sommes capables d’analyser les faits et les preuves dans une affaire et de déterminer les stratégies juridiques les plus appropriées pour défendre les intérêts des professionnels et des particuliers. Habitués à plaider devant les tribunaux, nous avons une expérience pratique de l’usage d’arguments juridiques convaincants devant les représentants de la justice. Nous vous assurons une défense solide et efficace, tout en vous accompagnant dans la procédure judiciaire parfois complexe, afin d’obtenir un résultat favorable.
Zones d’interventions
Basé à Dijon et Besançon, notre cabinet d’avocats intervient sur les tribunaux suivants :
Tribunal administratif de Dijon
Tribunal administratif de Besançon
Cour d’appel de Dijon
et l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon
Cour d’appel de Besançon
et l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon