Conseil juridique au cabinet BROCARD GIRE AVOCATS
Nos compétences
Droit Public
Le droit public est une branche du droit qui concerne les relations juridiques entre les autorités publiques (État, administrations, collectivités territoriales) et les individus, ainsi que les relations entre les autorités publiques elles-mêmes. Nous accompagnons les institutions publiques et les particuliers qui ont besoin de conseils ou devant les juridictions compétentes.
Droit des marchés et contrats publics
Le droit des marchés publics est une branche du droit qui régit les contrats conclus entre les autorités publiques (État, collectivités territoriales, organismes publics) et les entreprises privées pour l’acquisition de biens, de services ou la réalisation de travaux. Que vous soyez un institution publique ou une entreprise, nous vous accompagnons à tous les stades de passation ou d’exécution du contrat public.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme réglemente le développement urbain et rural et établit des procédures pour la construction, l’utilisation des sols, et la planification des espaces urbains. Nous vous accompagnons pour comprendre et interpréter les règles rédigées par les collectivités (PLU, PLUI, SCOT, ZAC).
Droit Immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les droits et les obligations liés à la propriété, à l’acquisition, à la gestion, à l’utilisation et à la transmission des biens immobiliers. Nous vous accompagnons pour divers besoins : élaboration ou relecture de contrats, défense en cas de litige ou malfaçons, introduction de procédures en urgence, etc.
Droit de la construction
Que vous soyez concepteurs, promoteurs, maître d’ouvrage ou société de BTP, nous vous accompagnons tout au long du projet de construction. Écriture ou relecture de contrats (VEFA, CCMI et autres), règlement de litiges en cours de chantier ou à la livraison, médiation et indemnisation des retards de livraison.
Droit de l’expropriation
Le droit de l’expropriation en France est une branche du droit administratif qui régit le processus par lequel l’État ou les collectivités publiques acquièrent la propriété privée pour des motifs d’utilité publique. Nous vous accompagnons pour contester les décisions d’expropriation, le montant de l’indemnisation ou du respect des procédures légales devant les tribunaux administratifs.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour des conseils juridiques ?
Une compréhension approfondie du domaine
De par notre formation et notre expérience, nous avons une connaissance approfondie de nos domaines d’expertises, de la législation et de la jurisprudence. Nous pouvons donc fournir des conseils juridiques précis et détaillés.
Restant continuellement informés sur les évolutions de nos domaines d’expertises, nous vous délivrerons une information à jour et vérifiée. Si internet et ChatGPT semblent fiables, ils ne remplacent pas le rôle d’un avocat qui tiendra compte de toutes les subtilités de la branche du droit dans laquelle il exerce.
Conseils personnalisés
Nous sommes en mesure de fournir des conseils juridiques personnalisés, adaptés à chaque situation spécifique. Nous pouvons évaluer les risques et les avantages de différentes options juridiques et recommander la meilleure stratégie pour atteindre vos objectifs.
Parce qu’un coup de poker peut vite vous coûter cher, en cas de doute : posez la question à votre avocat. Par téléphone, par mail ou en rendez-vous, nous nous tenons à votre disposition et vous accompagnons dans vos choix et dans vos questionnements juridiques.
À Dijon et Besançon, notre cabinet d’avocats est à votre écoute
Le droit est une matière particulièrement complexe. Même si internet facilite l’accès à l’information, il est difficile de trouver seul les réponses aux questions juridiques que l’on se pose.
Nous sommes à même de vous donner un avis professionnel sur une situation factuelle particulière, d’analyser la faisabilité de vos projets au regard de l’ensemble de la réglementation et leur conformité légale.
Nous traduisons juridiquement vos projets dans le cadre de contrats, protocoles d’accord. Nous procédons si vous le souhaitez à l’audit de vos documents ou projets (contrats de tous ordres, autorisation de construire de toutes natures, documents d’urbanisme).