Cabinet BROCARD GIRE AVOCATS experts en droit de l'urbanisme à Dijon et Besançon
Urbanisme
Le droit de l’urbanisme constitue un ensemble de règles juridiques dont l’objectif est d’organiser et d’encadrer les travaux d’urbanisation des villes et des communes. Son objectif est de garantir la mise en œuvre des projets d’aménagement, en conformité avec les objectifs de l’administration publique.
Notre champ d'intervention
Élaboration des documents d'urbanisme : SCOT, PLU, PLUi, carte communale.
Autorisation d'urbanisme : permis d'aménager, permis de construire, déclarations de travaux.
Droit de préemption urbain.
Contentieux de l'urbanisme.