Cabinet BROCARD GIRE AVOCATS experts en droit public à Dijon et Besançon
Droit administratif
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif rassemble toutes les règles juridiques qui encadrent les droits et les obligations de l’administration. Le droit administratif s’intéresse aux rapports entre les citoyens et les personnes publiques.
Le droit administratif a ainsi pour objet l’organisation et le fonctionnement des organismes publics et des collectivités territoriales.
Notre champ d'intervention
Droit administratif : droit administratif général, droit des services publics et de la responsabilité administrative.
Contrats administratifs : passation, exécution et contentieux des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public…).
Fonction publique : droit des agents titulaires et non titulaires.
Droit des collectivités territoriales : intercommunalité, développement économique et police administrative.
Droit de la domanialité publique.
Contentieux administratif : recours gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Droit des étrangers et de la nationalité : obtention de titres de séjour, éloignement et acquisition de la nationalité française.
Droit de l’environnement : protection de la nature et de l’environnement industriel (sécurisation de la remise en l'état des sites pollués).