Droit des marchés et contrats publics
Commande Publique
Qu’est-ce que le droit de la commande publique ?
Le droit de la commande publique définit les modalités d’élaboration, de mise en concurrence et d’exécution des contrats publics, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Notre champ d'intervention
Dans la phase de passation : assistance à maîtrise d'ouvrage, analyse juridique des montages contractuels, assistance à l'acheteur public, accompagnement des entreprises candidates, contestation d'attribution de marchés...
Dans la phase d'exécution : accompagnement des collectivités et des entreprises, négociation et sécurisation d'avenants, obtention de règlements, assistance dans le cadre de procédure de conciliation et médiation.