Droit des marchés publics et de la commande publique - cabinet BROCARD GIRE AVOCATS
Qu'est-ce que le droit de la commande publique ?
Le droit de la commande publique définit les modalités d’élaboration, de mise en concurrence et d’exécution des contrats publics, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
L’acheteur public doit être attaché à strictement respecter l’égalité des candidats mais aussi doit savoir opter pour la bonne procédure en fonction des enjeux financiers du projet. Cela implique de prendre en compte une réglementation très changeante et difficilement lisible pour un non professionnel.
Le contrat public est générateur de nombre de potentiels contentieux qu’il s’agisse de la phase passation ou de la phase exécution du contrat. Grâce aux conseils d’un avocat spécialisé, évitez les risques financiers ou les risques d’annulation liés à l’attribution des marchés publics.
Prendre contactQuand doit-on faire appel à un avocat en droit de la commande publique ?
Être accompagné par un avocat vous permet de bénéficier de conseils juridiques avisés avant la passation d’un marché public.
Que vous soyez collectivité territoriale ou entreprise, groupement d’entreprise ou sous-traitant, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un avocat.
Pour protéger au mieux vos intérêts, l’avocat en droit de la commande publique vous conseille sur les démarches à mener pour préparer, conclure et exécuter des marchés publics. L’avocat est le mieux placé pour vous éclairer sur vos droits. Il peut vous apporter son assistance à chaque étape de la passation ou de l’exécution du contrat.
Nous intervenons
Dans la phase de passation
Intervention dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage auprès des personnes publiques pour la passation de leurs marchés.
Analyse juridique des montages contractuels envisageables. Puis, sécurisation de la procédure de passation notamment en définissant, avec l’acheteur public, la forme de réalisation du contrat : gré à gré, dialogue compétitif, appel d'offres.
Assistance auprès de l’acheteur public lors de la consultation et du choix des entreprises prestataires.
Accompagner des entreprises candidates dans l’élaboration de leurs réponses aux appels d’offre, dans la négociation et la mise au point des marchés publics.
Contestation d’attribution d’un marché (référé pré-contractuel, demande d’indemnisation).
Dans la phase exécution
Accompagnement, aussi bien des collectivités que des entreprises, durant l'exécution des marchés publics conclus (retards, malfaçons, travaux supplémentaires).
Négociation et sécurisation des avenants.
Obtention de règlement de vos marchés publics (rédaction de mise en demeure, contestation du décompte général, établissement de mémoires en réclamation, saisine du comité consultatif, référé provision et action au fond devant le Tribunal administratif).
Assistance dans le cadre des procédures de conciliation et médiation.
Le droit des marchés et contrats publics au cabinet BROCARD GIRE AVOCATS
Au cabinet BROCARD GIRE AVOCATS nous accompagnons depuis 25 ans les collectivités et de nombreuses entreprises de BTP. Cette expérience à multiple facettes (côté acheteur et côté entreprises) nous permet de connaître parfaitement les enjeux pour chacun. C’est un atout précieux notamment dans les phases de négociation. Ces expériences et partenariats confèrent à notre cabinet d’avocats une expertise reconnue dans le domaine de la commande publique. Nous serons des partenaires privilégiés pour vous assister tout au long de la réalisation des projets publics auxquels vous participez.
