Cabinet BROCARD GIRE AVOCATS experts en droit de la construction à Dijon et Besançon
Droit de la construction
Que vous soyez particulier, maître d’ouvrage ou société de BTP, nous vous accompagnons tout au long du projet de construction. Écriture ou relecture de contrats (VEFA, CCMI et autres), règlement de litiges en cours de chantier ou à la livraison, médiation et indemnisation des retards de livraison.
Notre champ d'intervention
Ecriture et relecture des contrats (VEFA, CCMI)
Relations contractuelles entre maître d’ouvrage et les intervenants à l’acte de construire
Litiges survenant en cours de chantier
Assistance et conseils juridiques pour la finalisation des chantiers en cas d’abandon de chantier
Litiges survenant lors de la réception ou de la livraison
Mise en œuvre de la responsabilités des constructeurs (décennale, biennale et parfait achèvement, dommages intermédiaires)
Indemnisation des retards de livraison dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) notamment.