Droit de la construction au cabinet BROCARD GIRE AVOCATS
Qu’est-ce que le droit de la construction ?
Le droit de la construction est celui qui régit les opérations de construction et leurs suites. Il relève de domaines juridiques divers tels que le droit des contrats, droit des assurances, le droit de la copropriété ou encore le droit de la commande publique. La spécificité du droit de la construction réside dans l’articulation de ces notions juridiques multiples avec les aspects très technique des opérations de construction.
De manière concrète le droit de la construction régit les rapports entre les concepteurs, maître d’ouvrage public ou prives et les constructeurs ainsi que les sociétés de BTP. Il encadre entre autres les contrats de construction de maison individuelles (CCMI), les contrats de rénovation et les ventes en l’état future d’achèvement (VEFA), et de promotion immobilière.
Prendre contactLe domaine du bâtiment est régi par le Code de la construction, le Code civil, mais également les normes, DTU (Documents Techniques Unifiés). Ces derniers fixent les lois qui s’appliquent à l’acte de construire.
La complexité et la multiplicité des normes régissant ces opérations de construction nécessitent le recours à un expert et notamment à un avocat pour la défense de ses intérêts.
Quand doit-on faire appel à un avocat en droit de la construction ?
Nous intervenons dans la gestion des multiples difficultés pouvant survenir à l’occasion des opérations de constructions, notamment :
pour écrire et relire des contrats (VEFA, CCMI).
dans les relations contractuelles entre maitre d’ouvrage et les intervenants à l’acte de construire.
pour régler les litiges survenant en cours de chantier.
pour vous assister et vous fournir des conseils juridiques pour la finalisation des chantiers en cas d’abandon de chantier.
pour régler les litiges survenant lors de la réception ou de la livraison.
dans la mise en œuvre de la responsabilités des constructeurs (décennale, biennale et parfait achèvement, dommages intermédiaires).
pour l'indemnisation des retards de livraison dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) notamment.
Nos clients :
Bureaux d’étude
Architectes et maîtres d’œuvre
Entreprises de travaux
Promoteurs
Maîtres d’ouvrage (particuliers, collectivités, promoteurs)
Le droit de la construction au cabinet BROCARD GIRE AVOCATS
Notre solide expérience dans cette matière nous permet d’offrir à nos clients des conseils éclairés en amont ou au cours d’opérations de construction. Nous prenons en charge l’introduction et le suivi des procédures judiciaires ou des négociations. Nous accompagnons nos clients jusqu’au règlement définitifs des dossiers. Nous sommes présents à vos côtés lors des expertises judiciaire ou amiables.
Nous assurons la sécurité du contentieux en optant pour la stratégie la plus adaptée à vos intérêts. Ce contentieux nécessite, pour vous accompagner avec succès, une maîtrise parfaite les notions de prescriptions des actions (gestion des délais d’actions). Les stratégies procédurales devront tenir compte de ces impératifs.
Vous êtes un particulier une entreprise du BTP un promoteur, un syndic de copropriété, une collectivité vous pouvez bénéficier de nos services. Du conseil juridique à la production d’actes contractuels en passant le règlement des contentieux, nous répondons à vos besoins.
