Droit de l'urbanisme - cabinet BROCARD GIRE AVOCATS
Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme constitue un ensemble de règles juridiques dont l’objectif est d’organiser et d’encadrer les travaux d’urbanisation des villes et des communes. Son objectif est de garantir la mise en œuvre des projets d’aménagement, en conformité avec les objectifs de l’administration publique.
Les règles sont établies par les collectivités dans le cadre de documents destinés à s’appliquer sur un territoire donné (PLU pour les communes, PLUI ou SCOT pour les Communautés de communes ou d’agglomération). Elles ont pour objectif de :
– harmoniser la protection de l’environnement et la forme urbaine
– garantir une cohésion entre l’habitat et les équipements publics
– assurer une utilisation optimale des sols disponibles
– contribuer à la politique de la ville.
C’est la raison pour laquelle il faut déposer, pour tout projet, des demandes d’autorisation du type permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager (lotissement). C’est ce qui va permettre à la collectivité de s’assurer que votre projet est conforme à l’ensemble de ces règles.
Le droit de l’urbanisme est un domaine très spécifique qui nécessite une véritable expertise juridique.
L’avocat, expert dans ce domaine, joue un rôle de conseil, d’assistance juridique et de gestion sécurisée des contentieux. Concrètement il accompagne et défend les intérêts de ses clients dans les procédures et démarches relatives à leurs projets de construction.
Nous intervenons
Pour rendre ou maintenir votre terrain constructible.
Pour déposer un certificat d’urbanisme, une déclaration préalable de travaux un permis de construire un permis d’aménager (lotissement) ou toute demande d’autorisation de travaux.
Pour contester une autorisation de construire ou vous défendre en cas de contestation de votre autorisation.
Pour contester un document d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT) ou un projet d’aménagement (ZAC, expropriation).
Pour contester l’exercice par la collectivité de son droit de préemption urbain.
Pour auditer les dossiers de permis de construire et d’aménager.
Pour contrôler la légalité des documents d’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme au cabinet Brocard – Gire
Maîtres Estelle Brocard et Alexia GIRE conseillent et assistent depuis 25 ans les collectivités, les promoteurs et les particuliers dans l’ensemble de leurs projets. Notre Cabinet a pour spécificité de participer à l’élaboration des documents d’urbanisme (Carte communale, PLU, PLUI, SCOT) dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires, mais également à la mise en œuvre de projets d’aménagement (ZAC, Expropriation) au côté des collectivité. C’est ce qui nous a permis de développer une expertise unique dans ce domaine particulièrement pointu et technique qu’est le droit de l’urbanisme. Cette particularité du Cabinet est une plus-value indéniable pour nos clients.
