Droit immobilier - cabinet d’avocats Brocard - Gire
Qu'est-ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers. Il regroupe la gestion, la location immobilière et tout ce qui entoure l’achat et la vente immobilière. C’est-à-dire les règles concernant notamment :
- Les immeubles et la copropriété La location Immobilière
- Les transactions immobilières (ventes et achats immobiliers)
- Les troubles de voisinages
- Les servitudes (droit de passage, droit de vue, mitoyenneté…)
- Marchés privés de travaux
- Baux d’habitations et baux commerciaux
Quand doit-on faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier est un spécialiste qualifié pour vous accompagner et vous conseiller face à tout problème en lien avec ce domaine. Il vous garantit la sécurité juridique de vos projets et vous accompagne tant au stade de la réalisation dudit projet qu’au stade d’un éventuel contentieux ou pré-contentieux.
Nous intervenons
Pour procéder à l’élaboration ou la relecture-audit de l’ensemble des contrats (ventes, ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrats de construction de maison individuelle (CCMI)…)
Pour vous assister dans le cadre des tentatives de conciliation et médiations en cas de litiges avec vos voisins
Pour vous défendre en cas de procédures liées à des malfaçons, désordres (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle)
Pour vous défendre en cas d’abandon de chantier, de retard de livraison
Pour vous défendre dans les procédures en annulation des ventes (vices du consentement : dol, erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue)
Pour assurer le recouvrement des charges de copropriété, des loyers impayés,
Pour introduire des procédures en urgence (référés préventifs, référés en désignation d’expert judiciaire, demande provision sur travaux pour réparation des désordres…)
Pour vous assister en expertise judiciaire
Le droit immobilier au cabinet Brocard – Gire
Le Cabinet intervient depuis plus de 25 ans aux côtés des particuliers, promoteurs, collectivités, architectes, géomètres-experts, entreprises du bâtiment et des travaux publics mais également syndics de copropriété.
Les deux associées sont membres du COBATY, à DIJON et BESANCON, Association réunissant les hommes et femmes impliqués dans l’acte de bâtir.
En confrontant nos expériences avec l’ensemble des autres professionnels de l’immobilier, nous enrichissons notre maîtrise de ce domaine très technique qu’est l’immobilier. C’est un plus indéniable lorsque nous vous assistons devant les juridictions mais surtout en expertise judiciaire lors des échanges avec l’expert judiciaire.
Le fait que notre Cabinet soit inter-barreaux vous permet de disposer d’avocats susceptibles d’intervenir sur les ressorts des tribunaux judiciaires de DIJON, BESANCON, LONS LE SAUNIER, VESOUL, BELFORT, CHAUMONT, CHALON, MACON sans surcoût lié aux frais de postulation.
Nous réalisons, à vos côtés, vos projets immobiliers, dès en amont de la construction. Nous gérons les problématiques d’accès (servitude), de vues. Nous pouvons vous assister dans vos demandes d’autorisation de travaux (permis de construire, déclarations préalables), nous auditons vos compromis et contrats de vente, prise en charge de toutes les difficultés ou contentieux liés à l’exécution des travaux (dommages aux avoisinants, désordres.). Nous vous assistons également tout au long de l’utilisation du bien, qu’il soit loué ou occupé par vous (problèmes de voisinage, récupération des loyers, des charges de copropriété).
La Cabinet BROCARD-GIRE vous apportera son soutien juridique et technique, mais mènera toujours sa mission en lien étroit avec vous, qui êtes notre meilleur allié pour une défense efficace de vos intérêts.
Disponibles et réactifs nous avons à cœur de répondre à vos questions et inquiétudes dans des délais rapides car nous avons pleinement conscience des inquiétudes que peuvent générer les contentieux chez nos clients.
