Cabinet d’avocats
inter-barreaux à Dijon
et Besançon - Brocard - Gire
Notre cabinet d’avocats spécialistes en :
Droit Public
Le droit public est une branche du droit qui concerne les relations juridiques entre les autorités publiques (État, administrations, collectivités territoriales) et les individus, ainsi que les relations entre les autorités publiques elles-mêmes. Nous accompagnons les institutions publiques et les particuliers qui ont besoin de conseils ou devant les juridictions compétentes.
Droit des marchés et contrats publics
Le droit des marchés publics est une branche du droit qui régit les contrats conclus entre les autorités publiques (État, collectivités territoriales, organismes publics) et les entreprises privées pour l’acquisition de biens, de services ou la réalisation de travaux. Que vous soyez un institution publique ou une entreprise, nous vous accompagnons à tous les stades de passation ou d’exécution du contrat public.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme réglemente le développement urbain et rural et établit des procédures pour la construction, l’utilisation des sols, et la planification des espaces urbains. Nous vous accompagnons pour comprendre et interpréter les règles rédigées par les collectivités (PLU, PLUI, SCOT, ZAC).
Droit Immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les droits et les obligations liés à la propriété, à l’acquisition, à la gestion, à l’utilisation et à la transmission des biens immobiliers. Nous vous accompagnons pour divers besoins : élaboration ou relecture de contrats, défense en cas de litige ou malfaçons, introduction de procédures en urgence, etc.
Droit de la construction
Que vous soyez concepteurs, promoteurs, maître d’ouvrage ou société de BTP, nous vous accompagnons tout au long du projet de construction. Écriture ou relecture de contrats (VEFA, CCMI et autres), règlement de litiges en cours de chantier ou à la livraison, médiation et indemnisation des retards de livraison.
Droit de l’expropriation
Le droit de l’expropriation en France est une branche du droit administratif qui régit le processus par lequel l’État ou les collectivités publiques acquièrent la propriété privée pour des motifs d’utilité publique. Nous vous accompagnons pour contester les décisions d’expropriation, le montant de l’indemnisation ou du respect des procédures légales devant les tribunaux administratifs.
Les prestations du cabinet
Conseil juridique
Évitez les litiges et conflits en vous faisant accompagner très tôt dans votre projet. Nous répondons à vos interrogations et vous conseillons. Découvrez notre approche pédagogique et nos prestations de conseils juridiques.
En savoir plusReprésentation devant les tribunaux
Faites appel à des professionnels pour vous représenter devant la justice. En cas de litiges et d’impossibilité de résolution amiable, nou sommes armés pour défendre vos intérêts devant les tribunaux concernés. Découvrez notre champ d’intervention.
En savoir plusNégociation et médiation
Obtenez un résultat plus rapide et moins coûteux avec la résolution amiable. En cas de litige, nous assurons la médiation et la négociation de termes favorables pour vous dans le cadre d’une résolution amiable du conflit. La médiation permet d’obtenir des résultats plus rapides que lors d’une résolution du conflit par la justice.
En savoir plus
Découvrir notre cabinet d’avocats à Dijon et Besançon
Estelle BROCARD et Alexia GIRE Co-fondatrices du Cabinet CGBG (CHATON-GRILLON-BROCARD-GIRE), expertes en droit de l’urbanisme, de la construction et en droit public ont fait le choix de mettre leur longue expérience au profit de leurs clients au sein d’une nouvelle structure, et d’offrir le plus haut niveau de conseil et d’assistance, dans un esprit, essentiel, de disponibilité, d’écoute et de réactivité.
Nelly BUVAT, dont le domaine de prédilection est le droit privé les accompagne.
Cette complémentarité leur permet de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre avec efficacité.
Le Cabinet, inter-barreaux, est implanté à Besançon et Dijon et couvre l’ensemble des juridictions du ressort des cour d’appel de Besançon et Dijon et peut intervenir sur l’ensemble du territoire national.
